Permis de démolir n° 05301415B5001 à Château-Gontier-sur-Mayenne, Les Allieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2015
Dossier PD n° 05301415B5001
Demandeur
BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05301415B5001 a été délivré le 29 avril 2015 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Allieres. La demande émane de BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH8. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Allieres
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507887867
- SIRET
- 50788786700053
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301415B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |