Permis de démolir à Château-Gontier-sur-Mayenne - 18 Quai Charles De Gaulle
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PD n° 05306214B5002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
Cette page présente le permis de démolir n° 05306214B5002, délivré le 18 juin 2014 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 18 Quai Charles De Gaulle, Château-Gontier-sur-Mayenne (53200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER. Le terrain concerné couvre 630 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AM301.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
Surface démolie
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 18 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 juin 2014
Délai d'instruction
5 mois 17 jours
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Surface du terrain | 630 m² |
| Surface démolie renseignée | Non renseignée |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245300447
- SIRET
- 24530044700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHATEAU GONTIER (53204)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05306214B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |