Permis de démolir n° 05301414B5001 à Château-Gontier-sur-Mayenne, 67 Val De Loire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 août 2014
Dossier PD n° 05301414B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 août 2014 à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301414B5001 porte sur un bâtiment situé 67 Val De Loire.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO235. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 109 permis de démolir référencés à Château-Gontier-sur-Mayenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 août 2014
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Château-Gontier-sur-Mayenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Val De Loire
Territoires administratifs
- Commune
- Château-Gontier-sur-Mayenne Code postal 53200 Identifiant INSEE 53062
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU-GONTIER (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301414B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |