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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05305414K5004

Permis de démolir n° 05305414K5004 à Changé, Mezerolles

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PD n° 05305414K5004

Demandeur

SCI DE MEZEROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05305414K5004 porte sur un bâtiment situé Mezerolles. La demande émane de SCI DE MEZEROLLES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Changé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/06/2014

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mezerolles

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MEZEROLLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340493840
SIRET
34049384000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1987

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05305414K5004
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Mezerolles à Changé (53810).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI DE MEZEROLLES et autorisée le 10 juin 2014.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305414K5004, déposé en mairie de Changé.

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