Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05305420K5001

Permis de démolir n° 05305420K5001 à Changé, La Verrerie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PD n° 05305420K5001

Demandeur

SCI DE MEZEROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05305420K5001 a été délivré le 27 août 2020 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Verrerie. SCI DE MEZEROLLES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 28 057 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC42, ZC44, ZC95. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2020 (médiane : environ 8 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Changé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2020

Surface du terrain

28 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 août 2020

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/08/2020

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC42 ZC44 ZC95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 28 057 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MEZEROLLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340493840
SIRET
34049384000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1987
Localisation
CHANGE (53810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05305420K5001
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Verrerie à Changé (53810).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE MEZEROLLES et autorisé le 27 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305420K5001, déposé en mairie de Changé.

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