Permis de démolir n° 05305414K5002 à Changé, 9 Rue Des Fougeres Les Landes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PD n° 05305414K5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05305414K5002, délivré le 24 avril 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Fougeres Les Landes.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK33. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Changé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Landes
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (53810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305414K5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |