Permis de démolir n° 05305414K5006 à Changé, Le Hameau De Villechien
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2014
Dossier PD n° 05305414K5006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05305414K5006 porte sur un bâtiment situé Le Hameau De Villechien.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Changé
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Hameau De Villechien
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOMETZ-LE-CHATEL (91940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305414K5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |