Permis de démolir n° 05305414K5005 à Changé, 9 Rue Robert Fouillet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2014
Dossier PD n° 05305414K5005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Robert Fouillet, le permis de démolir n° 05305414K5005 a été délivré le 9 septembre 2014 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
9 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANGE (53810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305414K5005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |