Permis de démolir n° 05305413K5006 à Changé, La Cousiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2013
Dossier PD n° 05305413K5006
Demandeur
SCI DE MEZEROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05305413K5006, délivré le 2 décembre 2013 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Cousiniere. Le dossier a été déposé par SCI DE MEZEROLLES.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC40. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Changé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cousiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE MEZEROLLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340493840
- SIRET
- 34049384000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1987
Autres dossiers de SCI DE MEZEROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305413K5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |