Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05305419K5004

Permis de démolir n° 05305419K5004 à Changé, La Guichardiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PD n° 05305419K5004

Demandeur

SCI DE MEZEROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05305419K5004 a été délivré le 1 octobre 2019 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Guichardiere. La demande émane de SCI DE MEZEROLLES.

La parcelle concernée s'étend sur 230 368 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD35. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 39 permis de démolir référencés à Changé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2019

Surface du terrain

230 368 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

1 octobre 2019

Délai d'instruction

9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
01/10/2019

Localisation du projet à Changé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 230 368 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE MEZEROLLES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
340493840
SIRET
34049384000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1987
Localisation
CHANGE (53810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05305419K5004
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Guichardiere à Changé (53810).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE MEZEROLLES et autorisé le 1 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05305419K5004, déposé en mairie de Changé.

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