Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05305413K5005

Permis de démolir n° 05305413K5005 à Changé, La Grande Heraudiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2013

Dossier PD n° 05305413K5005

Demandeur

EIFFAGE TP

Synthèse du dossier et statut administratif

À Changé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05305413K5005 a été délivré le 15 avril 2013, pour un bâtiment situé La Grande Heraudiere. Le projet est porté par EIFFAGE TP.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO22. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis de démolir référencés à Changé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 avril 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 avril 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/04/2013

Localisation du projet à Changé

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZO22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Heraudiere

Territoires administratifs

Commune
Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE TP

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352745749
SIRET
35274574900163
Code APE (NAF)
42.13A - Construction d'ouvrages d'art
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1989
Localisation
LOUVERNE (53950)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05305413K5005
Code commune INSEE 53054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Grande Heraudiere à Changé (53810).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par EIFFAGE TP et autorisée le 15 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05305413K5005, déposé en mairie de Changé.

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