Permis de démolir n° 05305413K5004 à Changé, 32 Rue De Bretagne
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2013
Dossier PD n° 05305413K5004
Demandeur
ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 32 Rue De Bretagne, le permis de démolir n° 05305413K5004 a été délivré le 9 avril 2013 à Changé (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK170, AK69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de démolir référencés à Changé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
9 avril 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Changé
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Changé Code postal 53810 Identifiant INSEE 53054
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 556450039
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de ASS ECOLES LIBRES DE MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05305413K5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |