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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05303613B5003

Permis de démolir n° 05303613B5003 à Bouère, Rue De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 27 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303613B5003, déposé en mairie de Bouère.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2013

Dossier PD n° 05303613B5003

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05303613B5003, délivré le 27 août 2013 à Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De La Gare. NEXITY PROPERTY MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB167. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Bouère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

27 août 2013

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/08/2013

Localisation du projet à Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53036
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 732073887
SIRET: 73207388700372
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05303613B5003
Code commune INSEE	53036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare à Bouère (53290).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 27 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303613B5003, déposé en mairie de Bouère.

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