Permis de démolir n° 05303614B5001 à Bouère, La Labonniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2015
Dossier PD n° 05303614B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Labonniere, le permis de démolir n° 05303614B5001 a été délivré le 14 janvier 2015 à Bouère (Mayenne, Pays de la Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B670, B669. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 18 permis de démolir référencés à Bouère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
14 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bouère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53036
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUERE (53290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303614B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |