Retour aux autorisations de Bouère

Permis de démolir Statut : Commencé N° 05303618B5004

Permis de démolir n° 05303618B5004 à Bouère, 22 Rue De La Gare

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303618B5004, déposé en mairie de Bouère.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PD n° 05303618B5004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2018 à Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05303618B5004 porte sur un bâtiment situé 22 Rue De La Gare.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Bouère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/11/2018

Localisation du projet à Bouère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53036
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUERE (53290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05303618B5004
Code commune INSEE	53036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue De La Gare à Bouère (53290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05303618B5004, déposé en mairie de Bouère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bouère

PD n°05303618B5001 Commencé

Rue De La Gare

Bouère (53290)

18 mai 2018 12 934 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°05303618B5002 Autorisé

13 Rue Boris Vian

Bouère (53290)

06 oct. 2018 417 m² foncier

PD n°05303618B5003 Terminé

21 Rue Des Sencies

Bouère (53290)

19 oct. 2018

PD n°05303618B5005 Terminé

Lieu La Chauveliere

Bouère (53290)

21 déc. 2018

PD n°05303620B5001 Terminé

Lieu Les Denuaudieres

Bouère (53290)

17 déc. 2020 1 020 m² foncier

PD n°05303622B5001 Autorisé

Lieu La Chenaie De Grotteau

Bouère (53290)

01 avr. 2022

Autres types d'autorisations à Bouère

Permis de construire à Bouère

51 autorisations

Permis d'aménager à Bouère

2 autorisations