Permis de démolir n° 05303616B5001 à Bouère, Lieu Le Grand Douet
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PD n° 05303616B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Lieu Le Grand Douet, le permis de démolir n° 05303616B5001 a été délivré le 6 décembre 2016 à Bouère (Mayenne, Pays de la Loire).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E760. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de démolir référencés à Bouère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 décembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bouère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53036
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOUVIGNE SUR SARTHE (72 30)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303616B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |