Permis de démolir n° 05303618B5002 à Bouère, 13 Rue Boris Vian
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2018
Dossier PD n° 05303618B5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05303618B5002, délivré le 6 octobre 2018 à Bouère (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 13 Rue Boris Vian.
Le terrain concerné couvre 417 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Bouère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bouère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouère Code postal 53290 Identifiant INSEE 53036
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 417 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREZ EN BOUERE (53 29)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05303618B5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |