Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0774452300001

Permis de démolir n° 0774452300001 à Savigny-le-Temple, Rue Des Moulins

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PD n° 0774452300001

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0774452300001 a été délivré le 11 juillet 2023 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un bâtiment situé Rue Des Moulins. NEXITY PROPERTY MANAGEMENT figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN105. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/07/2023

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
732073887
SIRET
73207388700646
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1973
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0774452300001
Code commune INSEE 77445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Des Moulins à Savigny-le-Temple (77176).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 11 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452300001, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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