Permis de démolir n° 0530212500001 à La Bazoge-Montpinçon, La Mercerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2025
Dossier PD n° 0530212500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0530212500001, délivré le 12 novembre 2025 à La Bazoge-Montpinçon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Mercerie.
Le terrain support du projet couvre 3 461 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA18. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à La Bazoge-Montpinçon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 novembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Bazoge-Montpinçon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mercerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge-Montpinçon Code postal 53440 Identifiant INSEE 53021
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75019)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0530212500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |