Permis de démolir n° 05302121M0001 à La Bazoge-Montpinçon, 1 Le Mesnil
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PD n° 05302121M0001
Demandeur
SCI LE MESNIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à La Bazoge-Montpinçon (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05302121M0001 porte sur un bâtiment situé 1 Le Mesnil. Le dossier a été déposé par SCI LE MESNIL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B049. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à La Bazoge-Montpinçon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
17 décembre 2021
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Bazoge-Montpinçon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bazoge-Montpinçon Code postal 53440 Identifiant INSEE 53021
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE MESNIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 888086501
- SIRET
- 88808650100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- BRECE (53120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05302121M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |