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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05302121M0001

Permis de démolir à La Bazoge-Montpinçon - 1 Le Mesnil

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MESNIL et autorisé le 17 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302121M0001, instruit par la commune de La Bazoge-Montpinçon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PD n° 05302121M0001

Demandeur

SCI LE MESNIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05302121M0001, délivré le 17 décembre 2021 à La Bazoge-Montpinçon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1 Le Mesnil, La Bazoge-Montpinçon (53440). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LE MESNIL. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B049.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 décembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 décembre 2021

Délai d'instruction

11 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/12/2021

Localisation du projet à La Bazoge-Montpinçon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B049

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Bazoge-Montpinçon Code postal 53440 Identifiant INSEE 53021
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE MESNIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 888086501
SIRET: 88808650100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BRECE (53120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05302121M0001
Code commune INSEE	53021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Le Mesnil, La Bazoge-Montpinçon (53440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE MESNIL et autorisé le 17 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05302121M0001, instruit par la commune de La Bazoge-Montpinçon.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.