Permis de démolir n° 05301723B5001 à Val-du-Maine, 1 Impas De Commere - Ballee
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2023
Dossier PD n° 05301723B5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Impas De Commere - Ballee, le permis de démolir n° 05301723B5001 a été délivré le 15 juin 2023 à Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 3 874 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C276. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Val-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
15 juin 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Val-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 874 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAL DU MAINE (53340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05301723B5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 53017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |