Permis de démolir Statut : Terminé N° 05301721B5001

Permis de démolir n° 05301721B5001 à Val-du-Maine, 2 Rue De La Liberation - Ballee

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PD n° 05301721B5001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juin 2021 à Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 05301721B5001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue De La Liberation - Ballee.

Le terrain concerné couvre 572 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB276. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Val-du-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021

Localisation du projet à Val-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 572 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VAL-DU-MAINE (53340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05301721B5001
Code commune INSEE 53017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Liberation - Ballee à Val-du-Maine (53340).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05301721B5001, déposé en mairie de Val-du-Maine.

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