Permis de construire n° 05301718B1010 à Val-du-Maine pour 435 m² de logement et locaux, Rue Du Marechal Leclerc
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2018
Dossier PC n° 05301718B1010
Demandeur
COMMUNE DE VAL-DU-MAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05301718B1010, délivré le 13 décembre 2018 à Val-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Marechal Leclerc. La demande émane de COMMUNE DE VAL-DU-MAINE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 94 m² d'habitation et 341 m² de locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB30, AB550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
13 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2018
Achèvement (DAACT)
16/01/2020
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Val-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-du-Maine Code postal 53340 Identifiant INSEE 53017
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 94 m² |
| Locaux | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total | 0 m² | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 435 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
| Total locaux | 0 m² | 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 341 m² | 341 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAL-DU-MAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200063675
- SIRET
- 20006367500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- VAL-DU-MAINE (53340)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAL-DU-MAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05301718B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |