Permis de démolir n° 0524902500002 à Thonnance-lès-Joinville, 43 rue de Bussy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PD n° 0524902500002
Demandeur
CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0524902500002, délivré le 21 novembre 2025 à Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 43 rue de Bussy. La demande émane de CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 420 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZD 113. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Bussy, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Thonnance-lès-Joinville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Thonnance-lès-Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonnance-lès-Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52490
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 420 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY, une société anonyme (SA) basée à Vecqueville. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 515680155
- SIRET
- 51568015500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VECQUEVILLE (52300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524902500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de Bussy à Thonnance-lès-Joinville (52300)
L’autre dossier recensé rue de Bussy depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.