Permis de démolir n° 0524902500002 à Thonnance-lès-Joinville, 43 Rue De Bussy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier PD n° 0524902500002
Demandeur
CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0524902500002, délivré le 21 novembre 2025 à Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 43 Rue De Bussy. La demande émane de CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY.
Le terrain d'assiette couvre 420 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD113. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Thonnance-lès-Joinville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
21 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Thonnance-lès-Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonnance-lès-Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52490
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 420 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 515680155
- SIRET
- 51568015500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- VECQUEVILLE (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524902500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |