Permis de démolir n° 0524902300002 à Thonnance-lès-Joinville, 13 rue Vellicitas
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2023
Dossier PD n° 0524902300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0524902300002 a été délivré le 23 juin 2023 à Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne, Grand Est), à l'adresse 13 rue Vellicitas.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 260 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 335. Sur la même voie, rue Vellicitas, la base recense un autre dossier depuis 2023. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Thonnance-lès-Joinville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Thonnance-lès-Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonnance-lès-Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52490
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 5 260 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 5 260 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONNANCE-LÈS-JOINVILLE (52300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524902300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Vellicitas à Thonnance-lès-Joinville (52300)
L’autre dossier recensé rue Vellicitas depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.