Permis de démolir n° 0524901800001 à Thonnance-lès-Joinville, 34 rue du General de Gaulle
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2018
Dossier PD n° 0524901800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0524901800001 a été délivré le 26 avril 2018 à Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne, Grand Est), à l'adresse 34 rue du General de Gaulle.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 397 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 418. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 8 permis de démolir à Thonnance-lès-Joinville, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Thonnance-lès-Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonnance-lès-Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52490
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 397 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEVILLON (52170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524901800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue du General de Gaulle à Thonnance-lès-Joinville (52300)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du General de Gaulle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.