Permis de démolir n° 0524902300001 à Thonnance-lès-Joinville, 11 Rue Vellicitas
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PD n° 0524902300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0524902300001, délivré le 11 juillet 2023 à Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 Rue Vellicitas.
Le terrain concerné couvre 3 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH332. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Thonnance-lès-Joinville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thonnance-lès-Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonnance-lès-Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52490
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONNANCE LES JOINVILLE (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524902300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |