Permis de démolir n° 0524902300001 à Thonnance-lès-Joinville, 11 rue Vellicitas
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PD n° 0524902300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0524902300001, délivré le 11 juillet 2023 à Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 11 rue Vellicitas.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 780 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 332. Sur la même voie, rue Vellicitas, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir à Thonnance-lès-Joinville référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
11 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Thonnance-lès-Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonnance-lès-Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52490
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 3 780 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 3 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONNANCE-LÈS-JOINVILLE (52300)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524902300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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