Permis de démolir n° 0524901700001 à Thonnance-lès-Joinville, 20 Rue De Bussy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PD n° 0524901700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0524901700001 a été délivré le 4 mai 2017 à Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 20 Rue De Bussy.
Le terrain concerné couvre 85 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Thonnance-lès-Joinville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thonnance-lès-Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonnance-lès-Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52490
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 85 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONNANCE-LES-JOINVILLE (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524901700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |