Permis de démolir n° 0524901700002 à Thonnance-lès-Joinville, La Joinchere
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2017
Dossier PD n° 0524901700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2017 à Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0524901700002 porte sur un bâtiment situé La Joinchere.
Le terrain d'assiette couvre 42 405 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP107, ZP161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Thonnance-lès-Joinville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Thonnance-lès-Joinville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonnance-lès-Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52490
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JOINVILLE (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524901700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |