Permis de démolir n° 0524902400001 à Thonnance-lès-Joinville, 18 rue du General de Gaulle
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2025
Dossier PD n° 0524902400001
Demandeur
COMMUNE DE THONNANCE LES JOINVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0524902400001 a été délivré le 7 janvier 2025 à Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne, Grand Est), à l'adresse 18 rue du General de Gaulle. Le projet est porté par COMMUNE DE THONNANCE LES JOINVILLE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 240 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 425. Sur la même voie, rue du General de Gaulle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 8 permis de démolir à Thonnance-lès-Joinville, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
7 janvier 2025
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Thonnance-lès-Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonnance-lès-Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52490
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 240 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE THONNANCE LES JOINVILLE, dont l'adresse déclarée est à Thonnance-Lès-Joinville. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
COMMUNE DE THONNANCE LES JOINVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215203506
- SIRET
- 21520350600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THONNANCE-LÈS-JOINVILLE (52300)
Autres dossiers de COMMUNE DE THONNANCE LES JOINVILLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0524902400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue du General de Gaulle à Thonnance-lès-Joinville (52300)
Les 2 autres permis de démolir recensés rue du General de Gaulle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.