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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0524902400001

Permis de démolir n° 0524902400001 à Thonnance-lès-Joinville, 18 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THONNANCE LES JOINVILLE et autorisé le 7 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524902400001, déposé en mairie de Thonnance-lès-Joinville.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PD n° 0524902400001

Demandeur

COMMUNE DE THONNANCE LES JOINVILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Du General De Gaulle, le permis de démolir n° 0524902400001 a été délivré le 7 janvier 2025 à Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE THONNANCE LES JOINVILLE.

Le terrain d'assiette couvre 240 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH425. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 8 permis de démolir référencés à Thonnance-lès-Joinville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

7 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/01/2025

Localisation du projet à Thonnance-lès-Joinville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thonnance-lès-Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52490
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THONNANCE LES JOINVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215203506
SIRET: 21520350600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: THONNANCE LES JOINVILLE (52300)

Autres dossiers de COMMUNE DE THONNANCE LES JOINVILLE

PD n°0524902500001 Autorisé

86 Rue Du General De Gaulle

05 juin 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0524902400001
Code commune INSEE	52490 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du General De Gaulle à Thonnance-lès-Joinville (52300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE THONNANCE LES JOINVILLE et autorisé le 7 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0524902400001, déposé en mairie de Thonnance-lès-Joinville.

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PD n°0524901700002 Autorisé

La Joinchere

Thonnance-lès-Joinville (52300)

23 mai 2017 42 405 m² foncier

PD n°0524901800001 Autorisé

34 Rue Du General De Gaulle

Thonnance-lès-Joinville (52300)

26 avr. 2018 397 m² foncier

PD n°0524902300002 Autorisé

13 Rue Vellicitas

Thonnance-lès-Joinville (52300)

23 juin 2023 5 260 m² foncier

PD n°0524902300001 Autorisé

11 Rue Vellicitas

Thonnance-lès-Joinville (52300)

11 juil. 2023 3 780 m² foncier

PD n°0524902500001 Autorisé

86 Rue Du General De Gaulle

Thonnance-lès-Joinville (52300)

05 juin 2025 438 m² foncier COMMUNE DE THONNANCE LES JOINVILLE

PD n°0524902500002 Autorisé

43 Rue De Bussy

Thonnance-lès-Joinville (52300)

21 nov. 2025 420 m² foncier CIE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE BUSSY

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