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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05244025N0001

Permis de démolir n° 05244025N0001 à Rouvroy-sur-Marne, 17 Rue Des Tilleuls

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OPH DE LA HAUTE-MARNE et autorisée le 18 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05244025N0001, déposé en mairie de Rouvroy-sur-Marne.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2025

Dossier PD n° 05244025N0001

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2025 à Rouvroy-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05244025N0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Des Tilleuls. OPH DE LA HAUTE-MARNE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB565. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 mars 2025

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/03/2025

Localisation du projet à Rouvroy-sur-Marne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvroy-sur-Marne Code postal 52300 Identifiant INSEE 52440
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 403891997
SIRET: 40389199700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1995
Localisation: CHAUMONT (52000)

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PD n°05242324C0001 Autorisé

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15 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05244025N0001
Code commune INSEE	52440 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Des Tilleuls à Rouvroy-sur-Marne (52300).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par OPH DE LA HAUTE-MARNE et autorisée le 18 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05244025N0001, déposé en mairie de Rouvroy-sur-Marne.

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