Permis de démolir n° 05236017S0001 à Occey, Vau Bassin
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PD n° 05236017S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Occey (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05236017S0001 a été délivré le 21 mars 2017, pour un bâtiment situé Vau Bassin.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN57. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Occey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 mars 2017
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Occey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Occey Code postal 52190 Identifiant INSEE 52360
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05236017S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |