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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05236013S0001

Permis de démolir n° 05236013S0001 à Occey, 15 Grande Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OCCEY et autorisé le 21 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05236013S0001, déposé en mairie d'Occey.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2013

Dossier PD n° 05236013S0001

Demandeur

COMMUNE DE OCCEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05236013S0001, délivré le 21 mai 2013 à Occey (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 15 Grande Rue. La demande émane de COMMUNE DE OCCEY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB203, AB199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Occey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

21 mai 2013

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/05/2013

Localisation du projet à Occey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB203 AB199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Occey Code postal 52190 Identifiant INSEE 52360
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE OCCEY

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215202599
SIRET: 21520259900019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1983
Localisation: OCCEY (52190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05236013S0001
Code commune INSEE	52360 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Grande Rue à Occey (52190).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE OCCEY et autorisé le 21 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05236013S0001, déposé en mairie d'Occey.

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