Permis de démolir n° 0523312100001 à La Porte du Der, 7 Pl De La Courterie
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PD n° 0523312100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0523312100001 a été délivré le 21 juin 2021 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Pl De La Courterie.
La parcelle concernée s'étend sur 110 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à La Porte du Der est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 110 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA PORTE DU DER (52220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0523312100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |