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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0523312000001

Permis de démolir n° 0523312000001 à La Porte du Der, Chemin Rural De La Bouveri La Bouverie

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2020

Dossier PD n° 0523312000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin Rural De La Bouveri La Bouverie, le permis de démolir n° 0523312000001 a été délivré le 10 février 2020 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est).

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN7. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à La Porte du Der.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

10 février 2020

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
10/02/2020

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bouverie

Territoires administratifs

Commune
La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTIER EN DER/LA PORTE DU DER (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0523312000001
Code commune INSEE 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Rural De La Bouveri La Bouverie à La Porte du Der (52220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0523312000001, déposé en mairie de La Porte du Der.

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