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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0523311800002

Permis de démolir n° 0523311800002 à La Porte du Der, 45 Rue Des Ponts

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PD n° 0523311800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2018 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0523311800002 porte sur un bâtiment situé 45 Rue Des Ponts.

Le terrain concerné couvre 2 977 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK131. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés à La Porte du Der sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Surface du terrain

2 977 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

23 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
23/11/2018

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 977 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WASSY (52130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0523311800002
Code commune INSEE 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Des Ponts à La Porte du Der (52220).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0523311800002, déposé en mairie de La Porte du Der.

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