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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05233116N0003

Permis de démolir n° 05233116N0003 à La Porte du Der, 29 Rue Des Ponts Montier-En-Der

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONDATION LUCY LEBON et autorisée le 24 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233116N0003, déposé en mairie de La Porte du Der.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2016

Dossier PD n° 05233116N0003

Demandeur

FONDATION LUCY LEBON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05233116N0003, délivré le 24 novembre 2016 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 29 Rue Des Ponts Montier-En-Der. Le dossier a été déposé par FONDATION LUCY LEBON.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK96, AK91, AK90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à La Porte du Der.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

24 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

24/11/2016

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK96 AK91 AK90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montier-En-Der

Territoires administratifs

Commune: La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION LUCY LEBON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 780479606
SIRET: 78047960600011
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LA PORTE DU DER (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05233116N0003
Code commune INSEE	52331 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 29 Rue Des Ponts Montier-En-Der à La Porte du Der (52220).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par FONDATION LUCY LEBON et autorisée le 24 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233116N0003, déposé en mairie de La Porte du Der.

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