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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0523311700001

Permis de démolir n° 0523311700001 à La Porte du Der, 11 Rue De La Voire Hameau De Billory

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2017

Dossier PD n° 0523311700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2017 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 0523311700001 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De La Voire Hameau De Billory.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à La Porte du Der est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 septembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

11 septembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
11/09/2017

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Billory

Territoires administratifs

Commune
La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROBERT MAGNY (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0523311700001
Code commune INSEE 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue De La Voire Hameau De Billory à La Porte du Der (52220).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0523311700001, déposé en mairie de La Porte du Der.

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