Permis de démolir n° 05212121A0006 à Chaumont, Rue D Bassigny
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PD n° 05212121A0006
Demandeur
CHAUMONT HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05212121A0006 a été délivré le 4 août 2021, pour un bâtiment situé Rue D Bassigny. Le projet est porté par CHAUMONT HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 8 011 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL615, BL613. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 011 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAUMONT HABITAT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 275200038
- SIRET
- 27520003800014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de CHAUMONT HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212121A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |