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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212123A0001

Permis de démolir n° 05212123A0001 à Chaumont, Avenue D'ashton Under Lyne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAUMONT HABITAT et autorisé le 4 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212123A0001, déposé en mairie de Chaumont.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PD n° 05212123A0001

Demandeur

CHAUMONT HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05212123A0001 a été délivré le 4 juillet 2023 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Avenue D'ashton Under Lyne. Le demandeur déclaré est CHAUMONT HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 7 493 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS70. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 79 permis de démolir référencés à Chaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2023

Surface du terrain

7 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 493 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUMONT HABITAT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275200038
SIRET: 27520003800030
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAUMONT (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05212123A0001
Code commune INSEE	52121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue D'ashton Under Lyne à Chaumont (52000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CHAUMONT HABITAT et autorisé le 4 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 juillet 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05212123A0001, déposé en mairie de Chaumont.

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