Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212122A0002

Permis de démolir n° 05212122A0002 à Chaumont, 17 avenue des Fleurs

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier PD n° 05212122A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05212122A0002, délivré le 24 mars 2022 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 17 avenue des Fleurs.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Haute-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BL 205. La voie, avenue des Fleurs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Le catalogue recense 80 permis de démolir à Chaumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

24 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/03/2022

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05212122A0002
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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