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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212121A0005

Permis de démolir n° 05212121A0005 à Chaumont, 1 A Rue Jean Zay

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHAUMONT HABITAT et autorisé le 4 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212121A0005, déposé en mairie de Chaumont.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 août 2021

Dossier PD n° 05212121A0005

Demandeur

CHAUMONT HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05212121A0005, délivré le 4 août 2021 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 1 A Rue Jean Zay. Le demandeur déclaré est CHAUMONT HABITAT.

Le terrain d'assiette couvre 1 602 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 79 permis de démolir référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2021

Surface du terrain

1 602 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 août 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/08/2021

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 602 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHAUMONT HABITAT

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN: 275200038
SIRET: 27520003800014
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHAUMONT (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05212121A0005
Code commune INSEE	52121 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 A Rue Jean Zay à Chaumont (52000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par CHAUMONT HABITAT et autorisé le 4 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05212121A0005, déposé en mairie de Chaumont.

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