Permis de démolir n° 05212121A0007 à Chaumont, Rue Des Freres Garnier Zi Dame Huguenotte
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2021
Dossier PD n° 05212121A0007
Demandeur
SCHENKER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05212121A0007, délivré le 25 novembre 2021 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue Des Freres Garnier Zi Dame Huguenotte. Le dossier a été déposé par SCHENKER FRANCE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP47, BP46. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 78 permis de démolir référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
25 novembre 2021
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Dame Huguenotte
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCHENKER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311799456
- SIRET
- 31179945600018
- Code APE (NAF)
- 52.29A - Messagerie, fret express
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MONTAIGU (85607)
Autres dossiers de SCHENKER FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212121A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |