Permis de démolir n° 05212120A0007 à Chaumont, 26 Route Brottes
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2020
Dossier PD n° 05212120A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05212120A0007 a été délivré le 18 novembre 2020, pour un bâtiment situé 26 Route Brottes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de démolir référencés à Chaumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
18 novembre 2020
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Chaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUZY-SUR-MARNE (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212120A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |