Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05212120A0003

Permis de démolir n° 05212120A0003 à Chaumont, 15 rue d'Chalets

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PD n° 05212120A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05212120A0003 a été délivré le 22 avril 2020, pour un bâtiment situé 15 rue d'Chalets.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 567 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AW 273. Ce dossier fait partie des 80 permis de démolir à Chaumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

Surface du terrain

567 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/04/2020

Localisation du projet à Chaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 567 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 567 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT (52000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 05212120A0003
Code commune INSEE 52121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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