Permis de démolir n° 05212124A0002 à Chaumont, Rue En Buez
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2024
Dossier PD n° 05212124A0002
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05212124A0002 a été délivré le 28 juin 2024 à Chaumont (Haute-Marne, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue En Buez. COMMUNE DE CHAUMONT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 5 264 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de démolir référencés à Chaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
28 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chaumont
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumont Code postal 52000 Identifiant INSEE 52121
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAUMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215200833
- SIRET
- 21520083300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05212124A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52121 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |