Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05211320S0001

Permis de démolir n° 05211320S0001 à Chassigny

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2020

Dossier PD n° 05211320S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chassigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05211320S0001 a été délivré le 29 juin 2020.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Chassigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

29 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
29/06/2020

Localisation du projet à Chassigny

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chassigny Code postal 52190 Identifiant INSEE 52113
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHASSIGNY (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05211320S0001
Code commune INSEE 52113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Chassigny (52190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05211320S0001, déposé en mairie de Chassigny.

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