Permis de démolir n° 05211318S0002 à Chassigny, 5 Rue Du Prenet
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PD n° 05211318S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juin 2018 à Chassigny (Haute-Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05211318S0002 porte sur un bâtiment situé 5 Rue Du Prenet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de démolir référencés à Chassigny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 juin 2018
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chassigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chassigny Code postal 52190 Identifiant INSEE 52113
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASSIGNY (52190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05211318S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |