Permis de démolir n° 05153521D0004 à Sézanne, Avenue Jean Jaures
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2021
Dossier PD n° 05153521D0004
Demandeur
LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sézanne (Marne, Grand Est), le permis de démolir n° 05153521D0004 a été délivré le 15 décembre 2021, pour un bâtiment situé Avenue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE.
Le terrain concerné couvre 8 221 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H4065. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Sézanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 221 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 715580221
- SIRET
- 71558022100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ETAMPES SUR MARNE (02400)
Autres dossiers de LES COOPERATEURS DE CHAMPAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05153521D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |