Permis de démolir n° 05153520D0002 à Sézanne, Faubourg Notre Dame
Territoire
Marne (51)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2020
Dossier PD n° 05153520D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Faubourg Notre Dame, le permis de démolir n° 05153520D0002 a été délivré le 7 octobre 2020 à Sézanne (Marne, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 615 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H848, H849. L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Sézanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 octobre 2020.
Dépôt
15 novembre 2020
Autorisation
7 octobre 2020
Localisation du projet à Sézanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sézanne Code postal 51120 Identifiant INSEE 51535
- Département
- Marne (51)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 615 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEZANNE (51120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05153520D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 51535 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 15/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |